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bandu2 : menu_arrow.gif Article: Politique - 16/02/2009 05:45

Icône de détail Articles détaillés : Politique du Sénégal et Droit sénégalais.
A. Wade, actuel président de la République du Sénégal

C'est l'un des pays les plus démocratiques et les plus stables d'Afrique car il n'y a jamais eu de coups d’État, le « modèle sénégalais »[7] était souvent mis en avant dans le passé, même si Amnesty International dénonce encore quelques arrestations à caractère politique[8],[9].

Le Sénégal est une république démocratique (présence de plusieurs partis politiques). Le régime est présidentiel car à l'indépendance, le Sénégal a adapté le modèle politique français de 1958 comme d'autres pays africains qui étaient membres de l'AOF. La constitution du Sénégal date de 1959, elle a été révisée dès 1960 par Léopold Sédar Senghor suite à un référendum. Plusieurs révisions vont se succéder notamment celle de 1963 qui instaure le régime présidentiel (à cette époque : suppression du Premier ministre) puis celle de 2001 qui ramène le mandat présidentiel de sept ans à cinq ans (le sénat sera supprimé puis rétabli en 2007).

Le Président de la République (voir la liste des présidents du Sénégal) est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il nomme le Premier ministre (voir la liste des Premiers ministres du Sénégal) qui choisit à son tour les ministres de son cabinet et propose leur nomination au Président de la République.

Le premier Président était Léopold Sédar Senghor, leader charismatique et poète de renom. En 1981 son Premier ministre Abdou Diouf prend sa succession, mais en 2000 le Parti démocratique sénégalais l'emporte avec Abdoulaye Wade, réélu en 2007. L'actuel chef du gouvernement est Cheikh Hadjibou Soumaré.

Assemblée nationale

Le Parlement du Sénégal est doté de deux chambres : L'Assemblée nationale et le Sénat.

Instituée le 20 août 1960, l’Assemblée nationale accueille 150 députés, élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Le scrutin est majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et proportionnel sur une liste nationale à concurrence de 60 députés. L’Assemblée est aujourd’hui présidée par Macky Sall, ancien Premier ministre. Les élections législatives sénégalaises de 2007 se sont soldées par une très large victoire de la coalition présidentielle, mais près des deux-tiers des électeurs ne s’étaient pas rendus aux urnes, notamment en raison d’un mot d’ordre de boycott de la part des partis d’opposition.

Le Parlement du Sénégal était monocaméral pendant une période : le Sénat, supprimé en 2001 à la suite d’un référendum constitutionnel, a été rétabli en mai 2007. Les sénateurs seront au nombre de 100. 35 ont déjà été élus au suffrage indirect dans les départements, les 65 autres seront désignés par le chef de l’État. Pape Diop, le maire de Dakar est le Président.

La loi sur la décentralisation, mise en application en janvier 1997, accorde des pouvoirs significatifs aux assemblées régionales.

Palais de Justice de Louga

En 1992 la Cour suprême du Sénégal a été supprimée et remplacée par trois organes spécialisés, la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, assez semblables à leurs homologues français. Leurs magistrats sont nommés par le Président. Ce sont les plus hautes instances judiciaires du pays.

Le Siège de la Cour de cassation comprend un Premier Président, trois Présidents de chambre et au moins neuf Conseillers. Au Parquet, elle se compose d'un Procureur général, d'un Premier Avocat général, d'au moins deux Avocats généraux et d'au plus six Auditeurs affectés à son service. Il y a trois Chambres, composées chacune d’un Président et de deux Conseillers au moins :

  • la première chambre juge les pourvois en matière pénale,
  • la seconde juge les pourvois en matière civile et commerciale
  • la troisième se consacre aux pourvois en matière sociale (droit du travail et sécurité sociale).

Le Conseil d'État est constitué de plusieurs sections :

  • La Première Section est appelée à statuer sur les litiges concernant les inscriptions sur les listes électorales, la légalité des actes des collectivités locales et les recours en annulation pour excès de pouvoir.
  • La Deuxième Section joue le même rôle que la Cour des comptes en France, dont elle a récemment repris l'appellation.
  • Les Sections réunies comprennent les Présidents de Section, les Conseillers d'État et les Conseillers référendaires et sont présidées par le Président du Conseil d'État.

Le Conseil Constitutionnel comprend cinq membres qui sont nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un Président et un Vice-président. Il est partiellement renouvelé tous les deux ans, à raison de deux membres au maximum. Son rôle est de contrôler les élections législatives et de vérifier la constitutionnalité des lois et les engagements internationaux.

Le Sénégal a aboli la peine de mort le 10 décembre 2004[10].